Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes
Préambule
Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises.
Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.
Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !
Objectifs
– Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :
– Appréhender les calculs d’effectifs
– Expliquer les mécanismes de franchissements de seuil
Questions
Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :
– Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale :
– Règles générales : période de référence, cadre et décompte
– Franchissement de seuils
– Obligations déclaratives
– Règles de calcul des effectifs en droit du travail :
– Règles générales : période de référence, cadre et décompte
– Franchissement de seuils
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
