Traiter un dossier « Artistes » : points de vigilance
Préambule
L’artiste perçoit de multiples sources de revenus tout au long de sa carrière.
Avec les droits voisins, les droits d’auteurs, les redevances ou encore les cachets, ce sont autant de règles juridiques, fiscales et sociales que le professionnel du chiffre doit correctement appréhender pour conseiller efficacement son client.
Il doit, en outre, maîtriser les différentes options déclaratives possibles dans le cadre de la déclaration 2042 des revenus et savoir les expliciter à son client, voire le conseiller dans différentes formes juridiques à adopter.
Objectifs
– Réaliser le dossier de travail en vue de la déclaration 2042 en fonction des spécificités de certains revenus :
– Appréhender l’article 100 bis du CGI
– Déduction des frais au réel
– Revenus de sources étrangères
– Revenus du travail
– Décrire les spécificités des revenus du musicien : contrat d’artiste, contrat de distribution, agence perceptrice de droits
Questions
1- Introduction – Présentation du secteur et de ses besoins
– Présentation du secteur
– Intervenants et réseaux du secteur
– Actualités du secteur et nouveaux besoins du client
– Présentation des points de vigilance spécifiques au secteur
– Présentation de la notion de droit d’auteur
2- Spécificités comptables
– Analyse par les cycles et points de vigilance
– Proposition de mission : accompagnement à la gestion
– Synthèse et cas pratiques
3- Spécificités fiscales
– Déclaration 2042 C PRO
– Déclaration 2035
– Appréhender l’article 100 bis du CGI
– Analyse des risques fiscaux et points de vigilance
– Synthèse et cas pratiques
4- Spécificités sociales
– Analyse des risques sociaux et points de vigilance
– Synthèse et cas pratiques
5- Structures juridiques
6- Conclusion
– Synthèse de la valeur du cabinet d’expertise comptable
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Analyse de documentation
– Échange d’expériences
– Exposé avec diaporama commenté
– Mini cas d’application
– Quiz introductif
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
