La location meublée
Préambule
L’activité de location meublée est de plus en plus pratiquée par nos clients. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur et fait appel à de nombreux domaines de la fiscalité.
Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Les pièges sont nombreux et les risques de confusion également.
Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.
Objectifs
– Définir les différentes catégories de loueurs meublés
– Décrire le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée
– Recenser et remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales
– Gérer un dossier de travail spécifique aux locations meublées
Questions
1- Définitions de l’activité de location meublée
2- Les modes d’exercice de l’activité de location meublée
– Entreprise individuelle : Nom propre, Indivision
– Société : SNC, SARL de famille, SAS…
3- Comptabilité
– Inscription à l’actif (composants)
– Durée d’amortissement
4- TVA. Para-hôtellerie
– Définition des services para-hôteliers
– Imposition du résultat
– Imposition de la plus-value
5- Location meublée professionnelle et non professionnelle
– Détermination du caractère professionnel ou non de l’activité (LMP/LMNP)
– La limitation de la déductibilité des amortissements (art 39 C)
– Imputation des déficits
– Détermination de la plus-value professionnelle ou non
6- Les autres impôts et taxes
– CET
– Impôts locaux (taxe de séjour, taxe d’habitation, …)
7- Cotisation sociales
– Loueurs assujettis
– Modalités d’affiliation et de cotisation
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Quiz de fin de séquence
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
