Première approche de l’environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation
Préambule
Les associations et les fonds de dotation constituent les deux principales natures d’entités au sein du secteur non marchand. Les grands principes en matière juridique, comptable, fiscale, sociale, etc. applicables à ces structures doivent être appréhendés pour sécuriser les missions réalisées.
De même, il convient de maitriser les caractéristiques de leurs ressources (subventions, dons, etc.) et les risques afférents, ainsi que les spécificités de leur gouvernance.
La mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée est incontournable.
Objectifs
– Connaître l’environnement juridique (cadre, gouvernance, etc.) propre aux associations et aux fonds de dotation
– Avoir les clés pour vérifier le respect des obligations comptables appliquées en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
– Identifier les contrôles spécifiques à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes pour ces entités
– Appréhender les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité applicable et de la gestion sociale de ces entités, afin de structurer une démarche d’audit adaptée aux enjeux
Questions
– La structure, l’organisation, les formes juridiques et les différents modes de gouvernance
– Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d’alerte
– Les notions de lucrativité, d’intérêt général, de reconnaissance d’utilité publique, de gestion désintéressée et d’utilité sociale, de subvention, de libéralités, de contribution volontaire en nature et de contrepartie
– Les particularités comptables et l’audit des cycles spécifiques
– Les risques engendrés lors de l’émission des reçus fiscaux et les rescrits afférents
– Les risques liés à la fiscalisation, à la pratique de la filialisation ou de la sectorisation
– Les risques du secteur en termes de blanchiment et de financement du terrorisme
Pour chaque thématique, les spécificités relatives aux fonds de dotation sont mises en exergue
Pré-requis
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