Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

– Les apports de l’avis technique de la CNCC « Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires » présentant une démarche structurée
– La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires
– Une étape obligatoire de la mission d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250
– Quelles sont les limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes ?
– Comment traiter les cas de non-respect ?
– Référence à l’avis technique « Communication des irrégularités et inexactitudes par le commissaire aux comptes »
– Diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglementaires du commissaire aux comptes
– Quelles sont les diligences spécifiques et les rapports particuliers ?
Partages d’expériences : échanges sur les pratiques des participants
– Incidences des textes légaux et réglementaires dans la démarche du commissaire aux comptes, face au très large champ d’application du cadre légal de l’entité
– Comment cadrer la démarche ? Comment délimiter le périmètre d’investigation ? Comment identifier les éléments clés et fixer les objectifs ?
– Quelle méthode pour être efficace tout au long de la mission ?
Cas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concrets
– Les diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 pour savoir identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires
– Quelles procédures d’audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?
– Quelles sont les responsabilités respectives du commissaire aux comptes et de la Direction ?
Cas pratique : qualifier les situations et les traiter dans le respect de la réglementation professionnelle