Participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprises

Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
Préciser le cadre réglementaire
– Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d’assujettissement
– Modes de mise en place : accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, régime d’autorité, mise en place unilatérale après l’échec de négociations, modalités de dépôt
– Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)
– Cas pratiques : calculer le décompte des effectifs
Examiner les pratiques de mise en place et de gestion de la participation
– Indisponibilité
– Répartition entre salariés
– Régime social et fiscal
– Arbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d’épargne salariale
– Cas pratique : analyser des exemples d’accords de participation
Mettre en place l’intéressement
Préciser le cadre réglementaire et les éléments clés des accords d’intéressement
– Champ des accords possibles : accord de branche, accord d’entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d’intéressement
– Modalités de mise en place : accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, comité social d’entreprise, modalités de dépôt
– Éléments-clés de l’accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)
– Cas pratique : analyser des exemples d’accords d’intéressement
Examiner les principes et avantages de l’intéressement
– Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, CETU, plans d’épargne, actionnariat
– L’investissement par défaut de l’intéressement
– Régime fiscal et social
– Obligations d’information collective et individuelle
– Partage d’expériences : les avantages et principes de l’intéressement
– Cas pratique : analyse des avantages financiers d’une prime d’intéressement
Connaître les obligations de la loi partage de la valeur
Mettre en place la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV)
– Régime d’exonération renforcée
– Affectation de la PPV sur un PEE ou PER
Concevoir un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) pour fidéliser les salariés
– Mise en place et salariés concernés
– Contenu minimum de l’accord
– Calcul du montant de référence
– Affectation de la prime dans un PEE ou PER
– Régime social et fiscal attractif
Déployer les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne retraite
Cerner les éléments de mise en place des différents plans
– Plans d’épargne salariale
– Plans d’épargne retraite
Déterminer les niveaux de conclusion : plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne inter-entreprises (PEI), plan d’épargne de groupe (PEG), plan d’épargne retraite (PER)
– Mise en place : accord d’entreprise ou instauration unilatérale
– Alimentation du plan
– Versements des salariés
– Abondement de l’employeur
Préciser les pratiques liées aux différents plans d’épargne salariale
– Indisponibilité, déblocages anticipés
– Avantages liés au PEE et au PER
– Affectation des sommes
– Régime fiscal et social
Articuler plusieurs dispositifs : participation, intéressement, PPV, PPVE, plans d’épargne, PER et actions de l’entreprise
Préciser le cadre réglementaire
– Mise en place de plusieurs dispositifs
– Eléments à prendre en compte, contrôles, etc.
Examiner les pratiques pour gérer l’ensemble des dispositifs
– Informations à transmettre aux salariés
– Conditions d’accès aux dispositifs
– Partage d’expériences : l’argument fiscal du PER