Micro-entreprises : les règles fiscales applicables ? (e-learning)
Préambule
Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés sur le plan fiscal. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité.
Toutefois, le bénéfice du régime micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre d’affaires.
Le franchissement des seuils relatifs aux régimes micro-entreprises emporte des conséquences fiscales qui doivent être maîtrisées.
L’entreprise relève ainsi d’un régime réel d’imposition, en matière de TVA et en matière d’impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d’obligations déclaratives fiscales.
Objectifs
– Déterminer l’exercice de sortie du régime micro-fiscal selon que l’activité est ou non assujettie à la TVA
– Gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et d’impôt sur le revenu
– Connaître les obligations déclaratives liées au franchissement de seuil
Questions
1. Accueil – modalités et objectifs pédagogiques
2. Bénéficiaires du régime micro-entreprise
3. Modalités d’imposition d’un exploitant relevant du régime micro-entreprise
4. Gestion des dépassements de seuils
5. Application de la franchise en base de TVA
6. Autres obligations des entreprises au régime micro
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Tests d’auto-évaluation.
– Travail personnel préparatoire.
