Le suivi administratif, fiscal et comptable des dons aux associations : points de vigilance
Préambule
Comment faire face aux nouvelles obligations comptables et de déclaration des dons reçus ? vos clients associations ont besoin de vos conseils pour mettre en place le suivi des reçus fiscaux émis : en termes de contrôle interne ? que faut-il déclarer et comment ?
Dons et mécénat en numéraires, en nature, en provenance de l’étranger : bien les suivre sur le plan administratif et comptable est indispensable pour surveiller les franchissements de seuils et limiter les risques d’une déclaration non exhaustive ou non pertinente.
Le participant va acquérir les connaissances nécessaires en matière de dons ou de mécénat pour accompagner ses clients dans le recensement des informations et la mise en place d’un outil de suivi des dons reçus.
Objectifs
– Savoir traiter le sujet des dons faits aux associations, sous toutes leurs formes en identifiant les points de vigilance
Questions
Introduction / Cadre général :
– Qui peut émettre des reçus fiscaux, association AGP ou pas AGP ?
– Intérêt de mettre en place des procédures pour sécuriser l’émission des reçus fiscaux pour nos clients et pour les bénéficiaires.
Points de vigilance :
– Suivi administratif : base de données (enjeux RGPD) / production matérielle des reçus / recours éventuel à un prestataire
– Suivi comptable :
– Comment cadrer avec la comptabilité ?
– Suivi du franchissement des seuils
– Enjeux de désignation d’un CAC
– Obligations déclaratives
– Dons en provenance de l’étranger
– Quelles sont les informations utiles pour l’annexe ?
– Lien avec le CROD et le CER si appel à la générosité du public
– Lien avec l’ESAR (état séparé des avantages et ressources), si dons en provenance de l’étranger
– Suivi fiscal :
– Comment déclarer les dons ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal ?
– Mesurer le risque en cas de déclarations incomplètes ou erronées
Production d’un outil de suivi qui répond à ces différents enjeux, coconstruit avec le groupe tout au long de cette formation.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Échange d’expériences
– Test de validation des acquis
– Trame d’un outil de suivi à mettre en place chez le client : matrice Excel de suivi des reçus fiscaux avec les points d’attention, coconstruit en séance
– Brainstorming
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
