La démarche de l’auditeur en présence d’opérations de scissions ou d’apports partiels d’actifs assimilés
Préambule
Le commissaire aux comptes intervient postérieurement à la réalisation d’opérations de scissions et assimilées sans avoir nécessairement été intégré en amont du processus de ces opérations. Ces opérations présentent des particularités juridiques, comptables et donc de risques inhérents parfois complexes que le commissaire aux comptes doit maîtriser pour adapter pertinemment sa démarche. Cette formation vous permettra d’identifier les zones de vigilance selon que vous intervenez chez la société scindée, la société bénéficiaire des apports ou encore chez un associé de la société scindée.
À travers de cas pratiques et d’illustrations concrètes, vous développerez une méthodologie structurée pour auditer avec valeur ajoutée ces opérations de haut de bilan.
Objectifs
– Identifier les principaux points de vigilance relatifs au traitement comptable des opérations de scissions et d’apports partiels d’actifs, tant en qualité de commissaire aux comptes de l’entité scindée que de l’entité bénéficiaire ou associée
– Disposer des clefs pour mettre en œuvre une démarche d’audit structurée par étapes adaptée aux enjeux de ces opérations, notamment en situation de détourage des actifs/passifs
– Repérer les obligations des textes légaux et réglementaires applicables à ces opérations nécessitant une vigilance particulière du commissaire aux comptes
Questions
– Quel est le cadre général des opérations de scissions et apports partiels d’actifs assimilés ?
– Quelles sont les opérations concernées, les textes de référence, les modalités de valorisation, le formalisme juridique ?
– Quelles sont les informations en annexe ?
– Quels sont les risques d’irrégularités ?
– Quels sont les points d’attention pour le commissaire aux comptes d’une société scindée ?
– Quels sont les enjeux d’une scission totale/partielle ?
– Quelles sont les incidences comptables et les zones de risques ?
– Quels sont les points d’attention pour le commissaire aux comptes d’une société bénéficiaire des apports en lien par exemple avec les questions de rémunération avec/sans échange de titres, de « détourage » selon la date d’effet,
– Quels sont les points d’attention pour le commissaire aux comptes d’un associé de la société scindée, en lien par exemple avec la question de la rémunération directe des associés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
