La démarche de l’auditeur en présence de fusions sans échanges de titres et dissolutions par confusion de patrimoine
Préambule
Le commissaire aux comptes intervient postérieurement à la réalisation d’opérations de fusions sans avoir nécessairement été intégré en amont du processus de ces opérations. Les opérations de fusions sans échanges de titres ou les dissolutions par confusion de patrimoine présentent des subtilités comptables et donc des risques inhérents que le commissaire aux comptes doit maîtriser.
Cette formation vous permettra ainsi de mieux adapter votre démarche d’audit, selon que vous intervenez chez l’absorbée, l’absorbante ou la société confondante/confondue.
Objectifs
– Identifier les principaux points de vigilance relatifs au traitement comptable des opérations de fusions sans échanges de titres ou de dissolutions par confusion de patrimoine, en qualité de commissaire aux comptes de l’absorbée et de l’absorbante
– Disposer des clefs pour mettre en œuvre une démarche d’audit structurée par étapes adaptée aux enjeux de ces opérations
– Qualifier le boni/mali de fusion et de confusion selon les situations rencontrées et en tirer les conséquences sur l’approche d’audit
– Repérer les obligations des textes légaux et réglementaires applicables à ces opérations nécessitant une vigilance particulière du commissaire aux comptes
Questions
– Quel est le cadre général des opérations sans échanges de titres ?
– Quels sont les enjeux pour un commissaire aux comptes liés aux :
– opérations de fusion sans échanges de titres ?
– opérations de dissolution par confusion de patrimoine ?
– Quels sont les autres enjeux concomitants à la réalisation de ces opérations sans échanges de titres ?
– Cas de participations ou d’opérations réciproques
– Cas d’engagements fiscaux, de frais liés à l’opération, d’engagements hors bilan
– Cas de date d’effet différente de la date de réalisation ou encore de méthodes comptables différentes entre absorbantes et absorbée
– Question clé du boni ou mali de fusion/confusion
– Quels sont les principaux risques de non-respect des textes légaux et réglementaires à suivre par un commissaire aux comptes ?
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
