Traiter un dossier CSE
Préambule
Le traitement d’un dossier de Comité Social et Économique (CSE) requiert une compréhension précise de son cadre réglementaire ainsi que des obligations comptables, fiscales et sociales qui en découlent.
En tant qu’interlocuteur privilégié des élus, l’expert-comptable doit maîtriser les spécificités liées à la gestion des comptes, au suivi des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles) et aux obligations de transparence financière imposées par la réglementation.
Cette formation vous permettra de structurer efficacement la gestion des dossiers CSE tout en répondant aux attentes des élus et en apportant des conseils adaptés à leurs problématiques spécifiques.
Objectifs
– Présenter le fonctionnement et le cadre réglementaire des CSE
– Définir les obligations comptables et budgétaires des CSE
– Gérer les particularités fiscales et sociales des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
– Assurer le suivi des comptes et des obligations de transparence financière
– Développer des missions de conseil adaptées aux besoins des élus du CSE
Questions
Présentation du cadre réglementaire et du fonctionnement des CSE
– Rappel des rôles et missions du CSE.
– Les différentes catégories de CSE : seuils et obligations associés.
– Les budgets obligatoires : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC).
Les spécificités comptables des CSE
– Les obligations comptables selon la taille du CSE (comptabilité de trésorerie ou d’engagement).
– La distinction et la gestion des deux budgets : fonctionnement et ASC.
– Les principaux postes à suivre : subventions, dépenses sociales et activités.
– Les contrôles à mettre en place pour garantir la transparence des comptes.
Les particularités fiscales et sociales
– Les exonérations fiscales et les limites applicables aux activités sociales et culturelles.
– Le traitement des avantages en nature liés aux prestations offertes aux salariés.
– Les obligations déclaratives spécifiques aux CSE.
Développement de missions de conseil adaptées
– Missions récurrentes obligatoires : les 3 missions légales
– Missions ponctuelles : Plan de sauvegarde de l’emploi; droit d’alerte économique .
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Mini-cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
