Retraite progressive et cumul emploi retraite

1 : Retraite progressive – Cadre légal et opportunités
• Cadre légal :
o Définition et conditions (art. L351-8 du Code de la sécurité sociale)
o Public éligible : salariés et dirigeants (gérants minoritaires, présidents de SAS, etc.)
o Obligation de l’employeur : impossibilité de refuser sans motif valable (jurisprudence récente)
• Modalités pratiques :
o Réduction du temps de travail (40% à 80%)
o Calcul de la pension (proportionnelle au temps travaillé)
o Cumul avec un salaire (plafonds, cotisations)
• Avantages pour l’employeur et le salarié :
o Maintien des compétences, transition progressive
o Exonérations sociales partielles (selon les cas)
• Cas pratiques :
o Calcul d’une pension de retraite progressive pour un salarié à 60%
o Simulation d’un accord entre employeur et salarié
• Fiche mémo :
o « Retraite progressive – Conditions et calculs »
2 : Mise en œuvre opérationnelle de la retraite progressive
• Procédure de mise en place :
o Accord entre employeur et salarié (modèle de convention)
o Information des organismes (Carsat, URSSAF)
• Impact sur la paie :
o Calcul du salaire et de la pension (ex : 60% temps de travail = 60% salaire + 40% pension)
o Cotisations sociales (part patronale et salariale)
• Déclarations sociales :
o Intégration dans la DSN, codes spécifiques
• Cas particuliers :
o Dirigeants (gérant minoritaire, président de SAS)
o Salariés en temps partiel.
• Points de vigilance :
o Erreurs de calcul, oublis de déclaration, cumul avec d’autres dispositifs
Méthodes pédagogiques :
• Cas pratique :
o Rédaction d’une convention de retraite progressive (modèle fourni)
• Checklist : « Mise en place de la retraite progressive – Étapes clés »
3 : Cumul emploi-retraite – Règles et optimisation
• Cadre légal :
o Conditions (âge légal, liquidation de la pension, plafond de revenus)
o Spécificités pour les TNS (artisans, commerçants, professions libérales)
o Exonérations pour les professions médicales (médecins, infirmiers, etc.)
• Modalités pratiques :
o Cumul intégral vs partiel (plafonds 2025)
o Cotisations sociales (exonérations partielles ou totales selon les cas)
• Impact fiscal :
o Imposition des pensions et salaires cumulés
• Cas pratiques :
o Calcul du cumul pour un médecin libéral (exonération spécifique)
o Simulation pour un artisan (plafond de revenus)
• Points de vigilance :
o Dépassement des plafonds, déclarations erronées
Méthodes pédagogiques :
• Atelier calcul :
o En sous-groupes, calcul du cumul pour un TNS et un salarié (cas réels)
• Étude de cas : Analyse d’un redressement URSSAF pour cumul non déclaré
• Tableau comparatif : « CER salarié vs TNS – Exonérations et plafonds »
4 : Stratégies d’optimisation et rôle du cabinet
• Comparaison retraite progressive vs CER :
o Avantages/inconvénients pour l’employeur et le salarié/TNS
o Impact sur les cotisations et la fiscalité
• Stratégies d’optimisation :
o Pour les salariés : retraite progressive comme transition
o Pour les TNS : utilisation du CER avec exonérations (ex : professions médicales
• Rôle du cabinet :
o Audit des situations individuelles.
o Rédaction des conventions (retraite progressive)
o Vérification des déclarations (DSN, Carsat)
• Cas pratiques :
o Optimisation pour un dirigeant de PME (retraite progressive + cumul partiel)
o Conseils pour un médecin libéral (CER avec exonération)
Méthodes pédagogiques :
• Checklist :
o « Optimisation retraite – Points clés à vérifier »
5 : Synthèse et questions/réponses
• Récapitulatif des dispositifs : Schéma « Retraite progressive vs CER – Critères de choix »
• Ressources post-formation :
o Support PDF avec :
Modèles de conventions (retraite progressive)
Tableaux comparatifs (CER salarié/TNS)
Liens vers les textes officiels (Carsat, URSSAF, Code de la sécurité sociale)
• Questions/réponses