Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables
Préambule
Comment limiter les mises en cause de responsabilité dans votre exercice professionnel ? Venez découvrir les zones de risques et les moyens de s’en prémunir !
Objectifs
– Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile et pénale.
Questions
1- Responsabilité civile :
– Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
– Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
– Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
– A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
– Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
– Quelle est la procédure applicable ?
2- Responsabilité pénale :
– Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
– Quelles infractions peuvent être reprochées ?
– Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
– Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
– Quelle est la procédure applicable ?
3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions
4- Comment bien s’assurer ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
