Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables
Préambule
Comment limiter les mises en cause de responsabilité dans votre exercice professionnel ? Venez découvrir les zones de risques et les moyens de s’en prémunir !
Objectifs
– Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile et pénale.
Questions
1- Responsabilité civile :
– Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
– Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
– Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
– A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
– Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
– Quelle est la procédure applicable ?
2- Responsabilité pénale :
– Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
– Quelles infractions peuvent être reprochées ?
– Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
– Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
– Quelle est la procédure applicable ?
3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions
4- Comment bien s’assurer ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échange d’expériences.
– Étude de cas.
– Exposé avec diaporama commenté.
– Mini cas d’application.
– Quiz introductif.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
