Arrêté des comptes annuels 2026 : aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux
Préambule
Chaque année de nombreux textes légaux, réglementaires, issus de la doctrine et de la jurisprudence modifient le cadre dans lequel les experts-comptables et leurs collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des travaux de clôture aucun texte n’a été omis ?
La participation à cette formation permettra de revoir toutes les principales nouveautés parues dont il faut tenir compte pour réfléchir à leur mise en œuvre et ainsi préparer les comptes annuels des clients en toute sécurité.
Objectifs
– Appliquer les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels
– Prendre en compte les nouveaux textes applicables aux travaux
– Analyser les incidences de ces modifications
Questions
1- Panorama de l’actualité comptable, sociale et fiscale, précisions sur l’évolution des textes antérieurs :
– A travers les cycles : achats/fournisseurs/stock, ventes/clients, immobilisations, social, fiscalité, trésorerie, capitaux propres, provisions pour risques et charges
– Impact du règlement de l’ANC n° 2024-07 publié au Journal officiel le 27 décembre 2025 et applicable aux exercices aouverts à compter du 1er janvier 2026 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres
2 – Information financière et comptable : présentation des états financiers, rapport de gestion….
3 – Panorama de l’actualité juridique
– Doctrine
– Jurisprudence
– Le cas échénat, de nouveaux textes législatifs
4 – Perspectives
– Anticipation, le cas échéant, des nouveaux textes applicables dès 2027
Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendées : les lois, les règlements de l’Autorité des normes comptables, la doctrine et la jurisprudence ayant un impact sur la clôture des comptes 2026.
La loi de finances 2027 et la loi de financement de la sécurité sociale 2027 seront prises en compte pour ce qui concerne les dispositions entrant en vigueur en 2026
Pré-requis
Aucun
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échange d’expériences
– Exposé avec diaporama commenté
– Fiches pratiques
– Mini cas d’application
– Annexes
– Quiz de séquences
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :En présentiel : Feuille de présence signée par les participantsEn classe virtuelle : Rapport de connexion
