Traitement en paie des différents plans d’épargne, accord d’intéressement, participation et autres
Préambule
L’épargne salariale est constituée de plusieurs dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise. Comment est-elle traitée en paie ?
Objectifs
– Connaître les dispositions spécifiques aux différents plans d’épargne, accords d’intéressement, participation et autres
– Établir les bulletins de paie des salariés avec ses spécificités
Questions
1- Définitions et objectifs
– Épargne salariale
– Actionnariat salarié
– Le Compte Épargne Temps
2- Participation et Intéressement
– Les seuils d’effectifs (Loi PACTE)
– L’accord de participation
– L’accord d’intéressement
3- Généralités sur les plans d’épargne salariale
– Définition
– Mise en place
– Informations des salariés
4- Les différents plans d’épargne salariale
– PEE
– PEI
– PERCO
– PERE-CO
Pré-requis
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