Paie et formalités : salariés en mission à l’étranger, recruter un salarié étranger, frontaliers
Préambule
Face à une situation de mobilité internationale, les contrats de travail intègrent une diversité de clauses qui ont une incidence sur le traitement de la paie et des formalités. Cette formation permet d’appréhender ces situations et de les gérer en paie
Objectifs
– Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés
– Connaître les démarches à entreprendre
– Etablir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés
Questions
1 – Le détachement, l’impatriation, l’expatriation: définitions et cadre juridique
– Les critères de distinction de ces différents statuts
– Les conventions internationales et bilatérales,
– Où affilier les salariés en mobilité ?
– Présentation, rôle et champ d’intervention de divers organismes : le CLEISS, CFE, CRE IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié, URSSAF
2 – Les salariés détachés :
– Le détachement dans l’UE et hors UE
– La durée du détachement
– Les formalités du détachement
3 – Les salariés pluriactifs et leur affiliation
4 – La paie des salariés en mobilité internationale
– Difficulté pratique en paie
– Le traitement de l’assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser un surcout de mobilité, les avantages en nature
– Les frais professionnels
– Participation, intéressement
Cas pratique : Détermination de l’assiette sociale d’un salarié en mobilité internationale
– Quelles cotisations sociales à chaque situation de mobilité ?
– Le traitement de l’assiette fiscale
– La notion de résidence fiscale
– Le traitement des suppléments de rémunération
– Les situations d’exonération totale d’I/R
– La retenue à la source
5 – Quelles déclarations sociales ?
– Les déclarations URSSAF, CFE, CRE IRCAFEX, Pole emploi service
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : support powerpoint
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
