Affiliation et calcul des cotisations des travailleurs indépendants : des repères pour comprendre
Préambule
Le régime des TNS et les spécificités en lien avec le calcul de leurs cotisations restent parmi les thèmes importants des comptes de nos clients et sont au centre de leurs interrogations.
Cette formation reprend l’ensemble des règles actuelles de calcul des cotisations TNS (calcul et aspect comptable).
Objectifs
– Décrire le contexte et les raisons de si nombreuses spécificités
– Décrire comment sont calculées les cotisations sociales
– Décrire les impacts des cotisations sur les prestations des non-salariés
– Décrire la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes
Questions
1- Les principes d’affiliation aux caisses TNS
– Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l’activité exercée ?
– Les critères de choix sociaux entre les différents statuts
2- La gérance majoritaire : des repères pour comprendre
– Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ?
– Comment est rémunéré un gérant ?
3- Le calcul des cotisations sociales : principes de calcul
– Les taux de cotisations
– Les mécanismes de plafonnement
– Les cotisations de Sécurité sociale et des régimes complémentaires
– Le mécanisme de l’ajustement
– Les facultés d’exonération
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
