Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2026
Préambule
Cette formation dresse un panorama de l’actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l’année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.
Les sujets d’actualité relatifs aux fondations et fonds de dotation sont également présentés, ainsi que des focus sectoriels (générosité du public, ESMSS et clubs sportifs notamment).
Ainsi, cette formation s’inscrit dans la continuité de la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation organisée par la CNCC et en constitue un complément essentiel !
Objectifs
– Identifier les évolutions législatives, réglementaires et normatives récentes spécifiques au secteur associatif pour en anticiper les impacts
– Appréhender la prise en compte de ces nouveautés dans le programme de travail afin de garantir la conformité des interventions
– Avoir connaissance des conclusions et des recommandations techniques de la Commission « Acteurs de l’ESS » de la CNCC pour la réalisation des missions
Questions
Au travers d’apports théoriques, de mises en pratiques et d’échanges avec les participants la formation répondra en particulier aux questions suivantes :
– Quelles sont les difficultés pratiques rencontrées pour la mise en œuvre des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03 ?
– Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes liées à la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations ?
– Quelles sont les évolutions récentes du régime des dons et du mécénat, et comment les intégrer ?
– Quels sont les cas de figure (appel à la générosité, etc.) conduisant à une situation de rotation obligatoire du commissaire aux comptes signataire ?
– Comment prendre en considération les dernières jurisprudences en matière de fiscalité pour les associations (TVA, IS de droit commun, etc.) et les risques afférents ?
– Quels sont les derniers avis techniques, communiqués du CNP et notes d’informations de la CNCC sur lesquels s’appuyer pour la réalisation des missions auprès des associations ?
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
