Alors même que la SAS n’est vraiment indispensable que pour certains montages, cette forme juridique s’est très vite imposée comme la référence incontournable lors du choix du statut social du dirigeant. Ces dernières années, près de 60 % des créations de société s’opéraient sous forme de SAS. Imposition au PFU ou au barème progressif, recours à la SSI… Avec les changements des dernières années, la question du choix du statut social du dirigeant est devenue incontournable.
Star incontestée, la SAS règne en maître sur la création d’entreprises en France.
Elle présente incontestablement de très nombreux atouts en matière juridique et fiscale.
En revanche, au regard de la protection sociale, cette forme juridique n’est pas toujours la plus opportune ni la plus protectrice.
Les critères qui président au choix lors de la création ne sont plus nécessairement valables au fil du temps, du développement de l’entreprise et des aspirations de ses dirigeants.
Une forme juridique, cela se requestionne régulièrement !
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Dans cet article
Définition de la SAS — Le bon choix pour le statut social du dirigeant ?
Comme nous le rappelle la définition officielle Entreprendre.service-public.fr, la société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale pouvant exercer tout type d’activité, à l’exception de certains secteurs réglementés (débit de tabac, assurance…).
Ses associés, au nombre minimum de 2, peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés, associations). La structure peut comprendre un seul associé, il s’agit dans ce cas d’une SASU.
La SAS se caractérise par sa grande souplesse dans la mesure où ses associés sont libres de déterminer, dans les statuts, les modalités de son fonctionnement (prise de décisions, organes de direction…) et d’encadrer la transmission de ses titres (clause d’agrément, clause d’inaliénabilité…).
C’est cette souplesse qui en fait a priori un choix intéressant pour le statut social du dirigeant.
Quel autre choix existe-il pour le statut social du dirigeant ?
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) : C’est l’une des formes les plus populaires en France. Elle offre une responsabilité limitée pour les associés, qui ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports.
- SA (Société Anonyme) : Cette forme juridique est souvent choisie pour les grandes entreprises ou celles qui prévoient de faire appel public à l’épargne. Elle offre une grande souplesse dans sa structuration et peut être cotée en bourse.
- SNC (Société en Nom Collectif) : Dans une SNC, tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. C’est une forme juridique moins courante, souvent utilisée par des sociétés familiales ou des entreprises de taille réduite.
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : C’est une variante de la SAS, mais avec un seul associé. Elle offre une grande flexibilité dans la gestion et la structuration de l’entreprise, tout en préservant la responsabilité limitée de l’associé unique.
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : C’est une SARL avec un seul associé. Elle est adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent limiter leur responsabilité tout en bénéficiant d’une structure sociale.
- SCI (Société Civile Immobilière) : Cette forme juridique est souvent utilisée pour l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier tout en organisant sa gestion de manière formalisée.
Il existe également d’autres formes juridiques moins courantes et spécifiques à certains secteurs d’activité, comme les sociétés coopératives, les sociétés d’exercice libéral, etc. Le choix de la forme juridique dépend des objectifs, de la taille et de la nature de l’entreprise, ainsi que des préférences des fondateurs.
Qui est Bruno Chrétien ?
Bruno Chrétien, président de Factorielles et de l’Institut de la Protection Sociale, passionné de droit social et d’histoire, est un ancien élève du Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale, l’école de formation des cadres et directeurs de sécurité sociale (Cness devenu aujourd’hui l’EN3S).
En 1987, il entre à la caisse de retraite Organic à Lyon comme chef du service retraite. Deux ans après, il est promu directeur adjoint puis directeur de cette caisse dédiée aux commerçants.
C’est en 1994 qu’il crée Factorielles, société dédiée à la formation et à la conception de logiciels pour les professionnels du conseil et du patrimoine (experts-comptables, notaires, assureurs, conseils en gestion de patrimoine indépendants).
Invité régulièrement à participer à des tables rondes et à des conférences, Bruno Chrétien est un orateur apprécié.
Au fil des ans, Factorielles est devenu la référence en matière de protection sociale, sur toutes les questions liées à la retraite et à la prévoyance des dirigeants et de leurs salariés.
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