Maîtriser le family buy out

Résumé

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 17h à 19h.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support

Sensibiliser les conseils à l’avantage de la pratique du family-buy-out notamment en matière fiscale mais aussi sensibiliser les praticiens sur les précautions à prendre dans la mise en œuvre pour s’assurer d’une non remise en cause et donc apprendre à ne pas voir sa responsabilité engagée !

 •    Le principe du Family-buy-out : Avantages civile set fiscaux
•    Les risques identifiés : •    >>>>Risque fiscal avec la remise en cause des abattements Dutreil mais aussi la non application du régime mère-fille  •    >>>>Risque pénal avec l’article L225-216 du code de commerce•    Comment mettre en œuvre le family-buy-out en toute sécurité juridique•    Quel est l’objet social de la holding de rachat ?•    Qui dirige la holding de rachat ?•    Comment appliquer la Réponse Ministérielle Vachet du 28 mars 2006 pour transmettre à moindre coût ?

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAEXPERT

Durée de la formation

2,00 h

Code formation

22TIXIER_06

Mots-clés