Un enjeu stratégique : maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation
Résumé
L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.
Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.
Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
• Affiliation – Incidence de la nature des activités exercéesActivités agricoles par nature et par relation, Activités connexes rattachées au régime agricoleActivités accessoires, mixtes ou pluralité de structures • Principes d’annualité et de sommation des revenusPoints particuliers • Sociétés et groupements Sociétés civiles agricolesSociétés commerciales (SARL, SA, SAS)Règles d’affiliation des associés et dirigeantsAssiette des cotisations (IR/ IS / Régime des dividendes) • Autres situations particulièresPluriactifsLoi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale ·Holding : outil approprié ou non ?
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation