TVA et ventes de services à l’international : les fondamentaux
Résumé
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Identifier les différentes opérations sur les ventes de services à l’international et en déterminer le régime TVA
Identifier le redevable, les obligations et formalités déclarativesConnaître les différents documents à conserver en cas de contrôle fiscal et respecter le formalisme de facturatio
1. Introduction
Rappels – champ d’application de la TVADistinction entre prestations de services et livraisons de biens2. Territorialité des prestations de services Territorialité des prestations de services (B2B) Notion d’assujetti Notion de preneur au regard des prestations de services Règles de principe Les Exceptions Territorialité des prestations de services (B2C) Règles de principe Les Exceptions Les opérations extra-territoriales3. Redevabilité Règles de principe Autoliquidation par l’acquéreur du service Cas d’identification à la TVA du prestataire dans l’Etat du client4. Obligations déclaratives Facturation Déclaration de chiffre d’affaires Déclaration Européenne de Services (DES)QCM de validation des acquis
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