TVA et ventes de biens dans l’UE, TVA, DEB et CA3, les fondamentaux!

Résumé

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support

Identifier les différentes opérations sur les ventes de biens à l’international et en déterminer le régime TVA Identifier les obligations et formalités déclaratives Connaître les différents documents à conserver en cas de contrôle fiscal et respecter le formalisme de facturation

1. Introduction
Rappels – champ d’application de la TVA2. Echanges de biens à l’international Opérations intra-communautaires Livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés Preuves d’exonération Déclaration de chiffre d’affaires (CA3) Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés Autoliquidation de TVA – droit à déduction Déclaration de chiffre d’affaires (CA3) Opérations triangulaires et ventes en chaîne Ventes à distance – e-commerce – régime applicable depuis le 1er juillet 2021 Règles de territorialité Guichet unique ‘OSS’ Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique ’EMEBI’ (anciennement DEB) Opérations extra-communautaires Exportations Preuves d’exonération Importations Autoliquidation en matière de TVA (régime 2022)E-commerce – Ventes à distance de biens importés (VADBI)QCM de validation des acquis

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAFOCUS

Durée de la formation

3,50 h

Code formation

22MADD_31

Mots-clés