Transmission d’immeubles par le biais de schémas sociétaires

 1°/ Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d’immeuble en fonction du type de transmission envisagée,  2°/ Cession d’immeuble contre cession de droits sociaux à titre onéreux : bilan coût / avantages  3°/ Définir la place de l’immeuble dans la transmission envisagée (actif isolé, ou composante d’un actif plus large)  4°/ L’apport préalable de l’immeuble et la filialisation des actifs immobiliers    4-1 Enjeux de la réunion des actifs immobiliers professionnels et immobiliers ou de leur isolement    4-2 Aspects juridiques et fiscaux de l’opération    4-3 Eviter une remise en cause du régime fiscal de l’apport lors d’un changement de régime fiscal postérieur à l’apport  5°/ La réalisation du transfert indirect d’immeubles    5.1. Transmission par cession de titres    5.2. Transmission par transmission universelle ou fusion/scission impliquant des actifs immobiliers :    a) Définir l’objectif de la restructuration    b) Eléments pouvant influer sur la décision (TPF, emprunts, clauses de déchéance anticipée, hypothèques etc…)    c) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales et juridiques (délais de réalisation) selon le sens des opérations,    d) Choisir un schéma de transmission    e) Rôle respectif des parties et des intervenants,6°/ Formalités préalables à accomplir7°/ Rédiger les clauses essentielles (ex : traité d’apport, protocole de cession, et fusion/TUP)8°/ la gestion des sorties d’actifs immobiliers (par retrait ou dissolution)9°/ Transmission à titre gratuit de droits sociaux de parts de société à prépondérance immobilières :    a) règles générales (formalisme, fiscalité de base)    b) abattements spéciaux (selon le type d’actifs, conditions à respecter)10°/ Participations dans des sociétés immobilières et IFI  1°/ Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d’immeuble en fonction du type de transmission envisagée,  2°/ Cession d’immeuble contre cession de droits sociaux à titre onéreux : bilan coût / avantages  3°/ Définir la place de l’immeuble dans la transmission envisagée (actif isolé, ou composante d’un actif plus large)  4°/ L’apport préalable de l’immeuble et la filialisation des actifs immobiliers    4-1 Enjeux de la réunion des actifs immobiliers professionnels et immobiliers ou de leur isolement    4-2 Aspects juridiques et fiscaux de l’opération    4-3 Eviter une remise en cause du régime fiscal de l’apport lors d’un changement de régime fiscal postérieur à l’apport  5°/ La réalisation du transfert indirect d’immeubles    5.1. Transmission par cession de titres    5.2. Transmission par transmission universelle ou fusion/scission impliquant des actifs immobiliers :    a) Définir l’objectif de la restructuration    b) Eléments pouvant influer sur la décision (TPF, emprunts, clauses de déchéance anticipée, hypothèques etc…)    c) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales et juridiques (délais de réalisation) selon le sens des opérations,    d) Choisir un schéma de transmission    e) Rôle respectif des parties et des intervenants,6°/ Formalités préalables à accomplir7°/ Rédiger les clauses essentielles (ex : traité d’apport, protocole de cession, et fusion/TUP)8°/ la gestion des sorties d’actifs immobiliers (par retrait ou dissolution)9°/ Transmission à titre gratuit de droits sociaux de parts de société à prépondérance immobilières :    a) règles générales (formalisme, fiscalité de base)    b) abattements spéciaux (selon le type d’actifs, conditions à respecter)10°/ Participations dans des sociétés immobilières et IFI