Societe civile familiale de location immobilière perfectionnement
Résumé
– Connaître les mécanismes et contraintes dans les domaines juridique, comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion en particulier en cas de démembrement des parts sociales
– Identifier les principales difficultés techniques comptables et fiscales en situation de démembrement des parts sociales, de produits financiers, de cession de l’immeuble ou des parts sociales- Les parts sociales de la société peuvent être incluses dans le patrimoine soumis à l’IFI : savoir aborder ainsi les conditions de valorisation des parts sociales assujetties à cet impôt.
Cette formation vous apportera les connaissances fondamentales traiter les cas complexes les plus récurrents : démembrement des parts, cessions de l’immeuble ou parts sociales, produits financiers, valeur pour IFI, juridique. La gestion du juridique annuel sera abordé en prenant en considération la situation du démembrements des parts sociales.
Il ne sera pas abordé en détail les locations dans le cadre d’incitations fiscales (ex : Pinel, Cosse …, les locations en meublé …)
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