Contrôle et contentieux URSSAF: théorie

Résumé

Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.

• Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les
procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus.• Comprendre et savoir mettre en oeuvre le rescrit social• Connaitre les principes du contentieux de la sécurité sociale

Procédure de contrôle URSSAF
1.Prévention du contrôle : le rescrit social• L’objet du rescrit social• Champ d’application du rescrit• Procédure• Les voies de recours2.Cas spécifique du travail dissimulé• Notion de travail dissimulé3.Déroulement du contrôle• avis préalable de contrôle• compétence territoriale• compétence d’attribution• durée du contrôle• périmètre du contrôle• consultation de document et audition des salariés• délit d’opposition au contrôle• le calcul du redressement• la portée du contrôle• lettre d’observations ou document de fin de contrôle• les réponses de l’employeur, le PV• abus de droit du cotisant, les transactions4.Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

Détails et inscription
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Format

E-learning

Durée de la formation

2,00 h

Code formation

22SOC179

Mots-clés