Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : mise en oeuvre pratique
Résumé
La formation ECF se veut opérationnelle. Il s’agit de savoir conclure le contrat, réaliser la prestation d’audit dans sa double approche comptable et fiscale, et de connaître les conditions de réalisation et de transmission du rendu de mission de l’examen de conformité fiscale.
Elle développe les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire.L’accent est mis sur les questions comptables et fiscales que l’expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation et sur le recours aux outils permettant de réaliser au mieux la prestation.La formation présente principalement les « examens de conformité fiscales » réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptabilités sont tenues par les experts-comptables.Dans ces conditions, bon nombre de contrôles visés par la «piste d’audit» sont simplifiés voire déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.La formation rappelle les principales règles comptables et fiscales propres à chacun des dix points d’audit et permettra de réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.
Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client
Connaître les difficultés comptables et fiscales les plus courament rencontrées dans les entreprisesPréciser et analyser les 10 points prévus dans le «chemin d’audit»Préparer et transmettre le compte rendu de la «mission»
Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre
1- Une prestation contractuelle rémunérée2- Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptablesLa conformité du fichier des écritures comptablesL’existence de la «caisse certifiée»La conservation des documents 3– Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options4- Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements5- Examen du traitement comptable et fiscal des provisions6- Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles7- Examen des règles d’exigibilité de la TVA8- Les suites de l’ECF : le compte rendu de mission
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