Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : les fondamentaux
Résumé
Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de services qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette prestation vise à sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent.
Cette prestation s’appplique depuis les exercices clos au 31 décembre 2020.La prestation d’ECF implique que la décision de l’entreprises soit prise dès le dépôt des résultats de l’exercice sur lequel porte l’ECF.L’expert-comptable peuit proposer cette nouvelle prestation aux clients en leur expliquant les avantages qu’elle comporte.L’expert-comptable doit savoir apprécier l’importance des travaux que cet «audit fiscal» implique et connaître ses obligations.
• Comprendre ce que peut apporter la nouvelle prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable
• Connaître le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataireApprécier les obligations du «c hemin d’audit » au regard des travaux réalisés par les cabinets sur les dossiers de leurs clients• Savoir présenter l’examen de conformité fiscale aux clients dans le cadre d’un devoir de conseil• Montrer les « points d’audit » les plus délicats• Connaître les obligations relatives au compte rendu de mission
Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables qui assure de la sécurité juridique et de la confiance
1- L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale2- L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise3- Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale4- Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscaleConclusion : Aider à la décision
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