Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit

Module 1- La responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit : panorama d’ensemble (3h30)
Partie 1 – Les enjeux de la responsabilité• Quels risques ?• Pourquoi moi ?Partie 2- Les textes• Les textes pour les experts-comptables• Les textes pour les commissaires aux comptes• Les sermentsPartie 3-  L’indépendance• Une obligation d’origine déontologique• Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance• La prévention du risque d’atteinte à l’indépendancePartie 4 – Le secret professionnel• Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel• Les exceptions au principePartie 5 – Responsabilité civile : les éléments clés• Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable• Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptesPartie 6 – Responsabilité pénale : les éléments clés• Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale• Les principales infractions dans la vie économique• Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance• La prescription en matière pénalePartie 7 – Responsabilité disciplinaire : les éléments clés• La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes• La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptableModule 2- La responsabilité civile (4 h)Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l’expert-comptable• Les fondamentaux pour l’expert-comptable• La prescription en matière civile pour l’expert-comptable• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptablePartie 2 – Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes• Le risque de mise en cause et sa garantie• La prescription en matière civile• Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptesPartie 3 – Comment réagir en cas de mise en cause ?• Les réflexes face à une réclamation• Les erreurs à éviterPartie 4 – Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds – Moyens de prévention et de défenseLe détournement de fonds par préposé – 7 exemples de modes opératoires• Quelques moyens de prévention• Quelques moyens de défensePartie 5 – L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable• Le devoir de conseil• La documentation des travaux• La nécessité de l’écritPartie 6 – L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes• La documentation des travaux• Les NEP, le seuil de significationPartie 7 – Quelques questions pratiques• Quand démissionner ?• Peut-on régulariser une erreur ?• Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?Module 3- La responsabilité pénale (3h30)Partie 1 – Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale• Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale• Les principales infractions dans la vie économique• Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon• La prescriptionPartie 2 – La responsabilité pénale de l’expert-comptable• Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?• Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?• La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptablePartie 3 – La responsabilité pénale du commissaire aux comptes• Les fondamentaux pour l’expert-comptable• La non-révélation de faits délictueux• La certification de comptes inexacts• La sanction des incompatibilitésPartie 4 – Comment réagir en cas de mise en cause ?• Les réflexes• Les erreurs à éviterPartie 5 – La procédure pénale• De la convocation à la garde à vue• L’instruction judiciaire• Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?• La procédure en schémasModule 4- La responsabilité disciplinaire (1h)Partie 1 – La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable• Les organes disciplinairesLes étapes de la procédure disciplinaire• Les sanctionsPartie 2 – La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptesLes principaux aspects de la responsabilité disciplinaire du Commissaire aux comptesLes étapes de la procédure disciplinaireFocus sur les nouvelles attributions du H3CModalités pédagogiques et encadrement : Chaque module de formation e-learning est estimé à une durée de 1 à 4 heures réparties comme suit : 1 à 4 heures de formation sur plateforme dont 15 à 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.