Répondre aux 100 questions essentielles en matière de TVA immobilière
Résumé
L’approche 100 questions permet d’aborder une matière et un sujet de façon différente pour un public qui aborde ou connait une matière et souhaite accéder rapidement à des notions de questions/réponses qui servent de support pour évoquer les règles, les solutions et les risques.
Voir ou revoir les principales règles et mécanismes qui régissent la TVA immobilière : TVA sur l’acquisition du terrain, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, TVA sur les opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs.
• Champ d’application : assujettis agissant en tant que tels, opérations à titre onéreux, échanges, dations en paiement.
• Livraisons d’immeubles imposables de plein droit : terrains à bâtir, terrains recouverts de bâtiments, immeubles inachevés, immeubles neufs, opérations de rénovation.• Livraisons d’immeubles exonérées : option possible à la T.V.A., T.U.P.• Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles : livraisons à soi-même.• Modalités de taxation : base d’imposition, prix total, marge, particularité du bail à construction, livraisons à soi même.• Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe : redevable, obligations déclaratives, lieu d’imposition.• Droit à déduction : TVA liquidée lors de la livraison à soi-même, déduction de la TVA sur la marge, déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix de revient d’un immeuble en stock.• Règles particulières de régularisation : crédit bail immobilier, immeubles en stock en attente de cession.• Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés : sectorisation, coefficients de déduction, montant du droit à déduction lors de l’option à la TVA sur les locations, mécanisme du crédit de départ, reversement de TVA, droit à déduction complémentaire, calculs.
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