Renouvellement et mise en place du CSE
Résumé
– Comprendre les enjeux de la mise en place du CSE
– Identifier l’absence irrégulière de CSE- Maîtriser les règles de calcul de l’effectif « droit du travail »- Maîtriser les étapes du processus électoral- Connaître les délais pour agir en contestation
– Savoir identifier les entreprises concernées par la mise en place du CSE.
– Savoir mettre en place l’institution et renouveler l’institution.
À l’heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des élections professionnelles.
En effet, la mise en place ou le renouvellement des élections professionnelles soulève de nombreuses interrogations auxquelles il faut apporter les réponses adaptées et souvent peu évidentes.Les dernières jurisprudences attestent de l’importance de ce sujet et de sa complexité.
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