Particularites fiscales : des secteurs à regarder à la loupe
Résumé
– Identifier les caractéristiques des différents types d’opérations
– Appréhender le risque TVA au sein des dossiers- Auditer les risques liés à la TVA Intracommunautaire
– Acquérir des outils de contrôle permettant aux collaborateurs d’acquérir des automatismes adaptés à chaque activité particulière abordée.
– Identifier les points de fiscalité les plus délicats, dérogeant aux règles de droit commun, qui sont recensés comme étant les principales sources de rectifications dans le cadre des contrôles fiscaux des différentes activités, afin de permettre aux collaborateurs d’accomplir les diligences qui s’imposent pour la bonne tenue des dossiers.
Cette formation d’une journée à destination des collaborateurs aborde les particularités fiscales propres à certaines activités qui composent un portefeuille type de clients d’un cabinet d’expertise comptable (biens d’occasion, transport, mandataires, restauration, etc.).
Elle recense les principales difficultés et particularités fiscales propres à ces activités illustrées par la jurisprudence.Elle est ponctuée de cas pratiques, en attirant notamment l’attention sur les règles dérogatoires, afin de permettre aux collaborateurs d’acquérir des automatismes en établissant une « check list » des points de vigilance à surveiller pour chaque activité. L’intérêt de cette formation est de partir d’une activité particulière pour dérouler de manière transversale (TVA, IR, droits d’enregistrement, CFE) les difficultés fiscales clairement pré-identifiées comme étant propres à cette activité, et non pas d’aborder une formation de fiscalité « générale ».
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