Parcours : le suivi juridique de l’entreprise (3 jours)
Résumé
Ce cursus permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s’initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique menés pour les clients.
Jour 1
• Connaître les bases du droit des sociétés.• S’initier à la mission de suivi juridique annuel.• Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le calendrier des obligations légales courantes.• Apprécier les conséquences du non-respect de ces obligations.Jours 2 et 3• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS).• Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d’une société sous l’angle juridique.• Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.
Jour 1 :
1- Les fondamentaux en droit des sociétés• La notion de personne morale• Les principales sociétés commerciales (SARL / SAS)• Le rôle du commissaire aux comptes• Les particularités concernant les entreprises en difficulté2- La vie des sociétés : SARL / SAS• Principales caractéristiques• Constitution• Fonctionnement• Dissolution3- La mission de secrétariat juridique• Les diligences en matière de secrétariat annuel• Le calendrier à respecterJours 2 et 3 :Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 1- Suivi juridique courant• nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes• fixation de la rémunération des dirigeants• rapport de gestion et autres rapports• affectation du résultat• suivi des conventions réglementées2- Cas particulier de la SAS3- Événements particuliers dans la vie d’une société• constitution de société et responsabilité des fondateurs• modification des statuts• cession de parts ou d’actions• fusion de sociétés• réunion de toutes les parts (actions) en une seule main• cessation d’activité de la société
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