Les fondamentaux des petits groupes de sociétés familiaux : aspects juridique et pénal

Résumé

Concentration, filialisation, externalisation… sont devenues des
opérations courantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtriser. Le professionnel, qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes, doit savoir appréhender les risques du groupe sous leurs différents aspects. La connaissance du contexte patrimonial des groupes familiaux et des aspects juridiques et pénaux sera un complément essentiel à la maîtrise des enjeux fiscaux.

• Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente
• Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence• Savoir identifier les domaines sensibles• Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes

1- Structure du groupe
• Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holding pure ou animatrice…• Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales2- Le groupe, outil de transmission dans un cadre familial• L’utilisation de la holding• Les différents pactes3- Opérations intra-groupe• Régime des conventions intra-groupe• Prestations de services• Flux financiers• Management fees4- Les responsabilités encourues : dangers et préconisations• Responsabilité civile• Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective• Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute

Détails et inscription
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Format

Présentiel

Durée de la formation

7,00 h

Code formation

22JUR110

Mots-clés