Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux
Résumé
Ce séminaire permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les points clés juridiques et
fiscaux propres à ce secteur pour bien accompagner leurs clients ou auditer les comptes de ces structures. Il met en évidence les points d’attention et les recommandations pour sécuriser la pratique de leurs clients, mesurer les risques et les éclairer.La France compte plus de 1,5 million d’associations dont près de 200 000 sont employeurs.Elles représentent 10 % du PIB, emploient 1 800 000 personnes, et accueillent près de 22 millions de bénévoles, c’est pourquoi les cabinets ne peuvent ignorer l’importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales.Ce secteur connaît de constantes évolutions et le séminaire apporte les éléments essentiels de l’actualité. 2019 est marquée notamment par la réforme du Plan Comptable des associations (avec la publication du réglement ANC 2018-06) , les premiers contrôles de l’administrationfiscale pour celles qui émettent des reçus fiscaux, la modification du CER pour celles qui font appel public à la générosité.
Connaître les points clés juridiques du secteur associatif et les points de vigilance pour mieux accompagner son client.
Points communs et différences avec d’autres structures (fondations, fonds de dotation, syndicats, CSE…) :• contrat de délégation (contrat de représentation ou contrat de mandat)• comprendre les enjeux fiscaux pour mieux conseiller son client ou mesurer les risques• savoir identifier les critères de l’activité lucrative et non lucrative la notion d’association faisant appel public à la générosité• sécuriser la pratique en matière de délivrance de reçus fiscaux, notion de cercle restreintMaîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux.
1- Aspects juridiques
1-1 Contexte-cadre :• Les notions fondamentales : la loi de 1901, base de la règlementation et l’importance des statuts• Les différentes formes d’associations : déclarées, agrées, ARUP• Le Contrat d’Engagement Républicain1-2 Fonctionnement• Les grands moments de la vie d’une association- Constitution, fusion-scission, dissolution• La gouvernance :- La responsabilité civile et pénale du président et des mandataires sociauxLa délégation de pouvoir 1-3 Contrôle• Des financeurs• Le contrôle légal• Cas des associations AGP : le contrôle renforcé et les attentes des donateurs2- Aspects fiscaux2-1 Les différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale• Fonds propres, fonds publics, fonds privés,• Association ouverte ou fermée, avec des financements en provenance de l’étranger2-2 La démarche pour appréhender la lucrativité d’une activité• Les conséquences en matière d’imposition• Sectorisation et filiation de certaines activités lucrativesCertains aspects seront présentés sous forme de fiches techniques pour privilégier le temps pour les questions et la réalisation de cas pratiques
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation