Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise
Résumé
L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et des allégements en matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement. L’articulation entre ces différents régimes nécessite une véritable gestion fiscale.
• Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux
• Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul• Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions, modalités d’application et remise en cause
1- Classification des plus-values
2- Distinction entre la fiscalité applicable au cédant et celle applicable au repreneur3- Régime fiscal des cessions de titres de société par un particulier• Choix entre le PFU et le barême de l’IR, clause de sauvegarde• Opérations d’apport de titres : mécanismes de différés d’imposition4- Régime fiscal des plus-values professionnelles• Présentation des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles• Difficultés d’application des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles• Application des différents régimes d’exonération en présence de sociétés de personnes à l’IR5- Régime de faveur en matière de droits de mutation• Atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (pacte DUTREIL notamment)
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