Maîtriser les difficultés d’application de la TVA

1- Le champ d’application de la TVA
Les opérations hors champ, imposables, exonérées, soumises sur option Cas particulier des produits financiers Cas particulier des locations d’immeubles nus à usage professionnel Régime spécial des groupements de moyens 2- La territorialité de la TVA Les principes généraux La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la DEB Les nouvelles règles de territorialité des ventes à distance (directive e-commerce) Le mini-guichet Les prestations de services et la DES Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti L’auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment 3- Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA 4- L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge 5- Particularités : les commissionnaires transparents et opaques 6- Les règles de taux de TVA applicables Taux réduit Taux normal Taux spécifiques (DOM, Corse) Transposition de la jurisprudence communautaire relative au traitement des taux de TVA applicables aux opérations dites « complexes » 7- Le droit à déduction de la TVA Conditions générales de récupération Les exclusions légales du droit à récupération Les régularisations de la TVA récupérée La récupération chez les assujettis et redevables partiels 8- Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières 9- Les régimes de TVA La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA Le réel simplifié : les modifications du régime 10- Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3 La piste d’audit fiable Les logiciels de caisse certifiés Anticipation de l’obligation d’émettre des factures électroniques (enjeux et conséquences…) Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carrousels TVA, factures de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…) Nouvelle procédure de contrôle sur place pour instruire les demandes de remboursement de crédit de TVA jugées « suspectes »