Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions
Résumé
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsables et collaborateurs autonomes en vue d’acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal.
Cette formation relève de l’approche et de la maîtrise des risques inhérents au non-respect du formalisme déclaratif tant au niveau des impôts directs (IR/IS) qu’au niveau des impôts indirects (TVA notamment).
• Connaître l’importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond
• Connaître, pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives• Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes• Être capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration
1- Introduction : erreurs et décisions de gestion
2- Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives• Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes• Les sanctions fiscales consécutives au non-respect des obligations déclaratives• L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle• L’exposé des obligations déclaratives particulières3- L’analyse de la comptabilité• Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale• Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées• Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013• La comptabilisation des provisions et des amortissements
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