Maîtriser la fiscalité applicable aux exploitations ostréicoles

• Rappel du cadre juridique de l’activité ostréicole au regard des textes de l’UE, et des arrêtés régionaux ou départementaux,
• Présentation des règles d’imposition du résultat d’une exploitation ostréicole à l’IR,• Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):♦ micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)♦ spécificités des régimes réels : champ d’application, date de clôture, liberté d’affectation, date de réalisation des produits, subventions d’investissement, valorisation des stocks (méthodes, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès, donation ou apport, différences par rapport à l’IS, blocage des stocks à rotation lente), amortissements et provisions, autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales), dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, sort des anciennes DPI/DPA, revenus exceptionnels, à-valoir), rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et autonomie des règles fiscales par rapport aux règles administratives régissant la création de cabanes de dégustation ostréicoles par rapport aux règles fiscales, détermination du BA dans les exploitations sociétaires à l’IR et répartition entre associés, traitement des plus-values, enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks, etc…)♦ Aspects TVA♦ Dossiers ostréicoles et droits d’enregistrementDernière partie : quizz