Les professions libérales et la TVA
Résumé
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Comprendre et maîtriser le champ d’application de la TVA propre aux professions libérales (professions médicales et paramédicales, architectes, experts-comptables, professions juridiques,…)
En tirer les conséquences théoriques et pratiques en matière de droit à déduction et de taxe sur les salairesRevoir les règles de territorialité applicables à ces professionnelsAppréhender les conséquences déclaratives qui en découlent (franchise en base, régime réel simplifié, normal, Déclaration Européenne de Services)Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner au quotidien les professionnels concernés
1. Introduction
Contexte – Rappels Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti Définition des activités libérales2. Les activités libérales exonérées Professions médicales et paramédicales Praticiens concernés Contrats de collaboration et remplacements Secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle continue L’enseignement proprement dit Leçons ou cours particuliers La FPC Secteur de l’assurance et de la banque finance (agents généraux, courtiers, intermédiaires) Autres professions ou activités diverses (auteurs et artistes, sportifs, traducteurs, guides,…)3. Droit à déduction Rappels – conditions du droit à déduction Modalités de calcul du coefficient de déduction Secteurs distincts d’activité4. Obligations en matière de facturation – DES5. Régimes d’imposition Franchise en base Professionnels concernés Seuils Conséquences Option en faveur de la TVA ? Régime réel simplifié d’imposition (RSI) Professionnels concernés Modalités déclaratives Début d’activité Régime réel normal Professionnels concernés Effets6. Le local professionnelQCM de validation des acquis
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