Les marchands de biens

1- Introduction
• Présentation de la profession • Distinction d’avec les autres professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers) 2- Particularités juridiques et réglementaires • Supports juridiques adaptés aux opérations de marchands de biens et de lotissement • Ventes d’immeubles à rénover VIR• VEFA • Autorisations d’urbanisme 3- Régime de la TVA • Qualification précise de l’opération d’achat revente d’immeuble bâti • Opérations de rénovation • Opérations de lotissement • Application de la TVA sur la marge ou de la TVA sur le prix • Possibilité et opportunité d’option à la TVA sur certaines opérations • Calcul de la marge fiscale (redevable, facturation, déduction de la TVA sur les travaux de rénovation et sur les frais afférents à l’opération d’achat revente de terrains ou d’immeubles bâtis)4- Régime des droits d’enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs • Engagement de revente • Engagement de construire 5- Régime des BIC • Modalités de détermination du résultat des opérations de vente à la découpe d’immeubles bâtis • Modalités de détermination du résultat des opérations de lotissements • Prise en compte des travaux de rénovation et de lotissement 6- Aspects comptables spécifiques • Évaluation des stocks • Frais financiers • Dégagement de la marge • Comptabilisation de la TVA sur la marge 7- Cas pratiques traités par les participants en séance