Les clés pour transformer une société (SAS / SARL) : les fondamentaux
Résumé
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 10h à 12h.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société
Identifier les élèments caractéristiquesCerner les enjeux liés aux opérations de transformatio
Définir la transformation
• Conditions d’une transformation• Intérêts d’une transformation• Particularités de la transformation en société par actions• Les sanctions possibles• Publicité de la transformationCerner les effets de de la transformation• Date d’effetEffets à l’égard de la société• Effets à l’égard des dirigeants sociaux &, des associés• Effets à l’égard du/ des CAC• Effets à l’égard des créanciers (bailleur, salarié et autres)• Eléments essentiels du régime fiscal de la transformationQuiz : les points clés de la transformation
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