La TVA des Associations et Organismes sans but lucratifs

Résumé

Cette classe virtuelle se déroule de 9h à 12h30.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support

• Identifier la situation des associations au regard de la TVA –
• Connaître les hypothèses de sectorisation – quel intérêt et quelles conséquences en matière de TVA et de taxe sur les salaires

1. Introduction
Rappels2. Règles générales Cas d’exonération Subsidiarité des exonérations propres à la TVA3. Exonération attachée au respect des critères de non-lucrativité Gestion désintéressée Absence de concurrence avec le secteur commercial Absence de relations privilégiées avec des entreprises4. Franchise des activités lucratives accessoires5. Exonérations spécifiques à certains organismes Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs Organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux Manifestations de soutien ou de bienfaisance Autres cas particuliers6. Modalités d’imposition des activités lucratives Obligations déclaratives Droits à déduction Secteurs distincts d’activitéQCM de validation des acquis

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAFOCUS

Durée de la formation

3,50 h

Code formation

22MADD_39

Mots-clés