Le régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs et véhicules d’occasions

Résumé

Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA

• Comprendre les mécanismes de TVA applicables aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE) ;
• Maitriser la territorialité TVA applicable aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE)
• Déterminer l’assiette taxable en fonction du type d’opération (VO /
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane
• Anticiper les interrogations / questions dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAFOCUS

Durée de la formation

3,50 h

Code formation

23MADD_11