Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus‐values privées
Résumé
De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values
réalisées par les particuliers a connu d’importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie patrimoniale de vos clients.
• Connaître les modalités de taxation des plus-values privées sur
biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux.• Maîtriser les nouveaux dispositifs d’exonération totale ou partielle des plus-values (champ d’application, conditions d’application, formalisme…).
1- Les plus-values immobilières
1.1- Modalités d’imposition1.1.1- Montant de la plus-value nette taxable• Détermination de la plus-value brute• Abattement pour durée de détention• Abattements exceptionnels1.1.2- Mécanismes d’exonération de la plus-value1.1.3- Obligations déclaratives2- Les plus-values sur biens meubles corporels2.1- Modalités d’imposition et abattement pour une durée de détention2.2- Exonérations applicables3- Les plus-values sur titres3.1- Détermination de la plus-value nette taxable• Calcul de la plus-value brute• Application du PFU ou de l’IR, clause de sauvegarde• Départ en retraiteMoyens pédagogiques et encadrement :La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures 30 et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
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