Formation CEECA Le Pacte d’Associes

Résumé de la formation

– Appréhender le cadre juridique du Pacte d’Associés
– Sécuriser le PA par le recours à des clauses spécifiques- Intégrer la jurisprudence récente et notamment depuis la réforme des contrats- Préciser les points de vigilance à observer.

Une journée de formation pour répondre aux besoins des professionnels en matière de Pacte d’Associés s’agissant de: la gouvernance sociale, des entrées/sorties du capital, du règlement des différends entre associés. Le PA est un contrat souple et confidentiel qui devient un complément indispensable des statuts. Il convient d’en maîtriser les fondamentaux en s’attachant à approfondir sa pratique lors de sa relecture ou de sa rédaction.

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 7h

Code formation : 08.08JUR0008.23