Le droit des sociétés en 60 questions : tout voir ou tout revoir
Résumé
L’approche 60 questions permet d’aborder une matière et un sujet de façon différente pour un oublic qui aborde ou connaît une matière et souhiate accéder rapidement à des notions de questions réponses qui servent de support pour évoquer les règles, les solutions et les risques.
– Actualiser et réactiver ses connaissances en droit des sociétés afin de pouvoir traiter les dossiers
– Comprendre les fondamentaux et grandes règles du droit des sociétés afin de bien conseiller ses clients- Revoir sous une forme ludique les grands principes.- Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.- Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.
– Un atelier d’une journée est proposé; il est composé de trois groupes de 5. Les réponses aux questions seront corrigées au fur et à mesure de la journée.
1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité´ le´gale, principe de spécialité´ statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions2) Distinguer les formes juridiques existantes : 2 questions3) Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 14 questions4) Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secre´tariat juridique des socie´te´s. 17 questions5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, re´mune´ration). 14 questions6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la socie´te´, re`gles relatives a` l’autocontrôle). 7 questions7) Cession de droits sociaux et garanties de passif. 5 questions8) Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 4 questions9) Les sociétés et les procédures collectives. 7 questionsLe nombre de questions est susceptible d’évoluer selon l’actualité légale et jurisprudentielle.
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