Le demembrement de propriete : aspects juridiques et fiscaux
Résumé
– Identifier les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences.
– Mettre en application, par l’étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l’abus de droit fiscal.
– Connaître les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété.
– Maîtriser les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences.- Savoir mettre en application, par l’étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l’abus de droit fiscal.
Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale.
Le législateur et le juge ne cessent d’en modifier les contours.Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles.Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la fiscalité seront étudiées, accompagnées d’une approche pratique.
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