Le CIR à l’épreuve du contrôle : maîtriser pour une meilleure gestion
Résumé
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille.Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous de nombreuses conditions très précises. Ainsi, ce dispositif fait naturellement l’objet de contrôle régulier et selon un dispositif et des règles qu’il est utile de bien connaître.
Cette formation a pour but de présenter les différentes formes et situations de contrôle dont peut faire l’objet le crédit d’impôt recherche déclaré par un contribuable au titre de l’article 244 quater B du CGI. La présentation détaillée des différentes procédures applicables est accompagnée d’exemples concrets et de réflexions pratiques sur la gestion du contrôle, quelles que soient les modalités de celui-ci.
Le contrôle fiscal (vérification de comptabilité)
• De l’avis de vérification à la réunion de synthèse – La gestion du contrôle : le dialogue avec l’administration fiscale / l’intervention du MESRI• La proposition de rectification et la réponse aux observations du contribuable• Les voies de recours non contentieuses: – Le recours hiérarchique ;- L’interlocution- Le Comité Consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche• Les voies de recours contentieuses : – La réclamation contentieuse – La requête devant le tribunal administratif – La Cour administrative d’appel & le Conseil d’Etat• Autres situations de contrôleLa demande d’informationLa demande de remboursementLe contrôle du MESRI
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