La TVA dans tous ses états
Résumé
Impôt indolore mais souvent considéré comme injuste, la TVA s’impose de plus en plus comme un outil de politique fiscale tant elle contribue aux recettes financières de l’Etat.
En constante évolution, les règles applicables à cet impôt sont complexes – venez découvrir, de manière pratique, les enjeux actuels de cette matière
- Maitriser des aspects pratiques des 3 sujets évoqués à raison de 50 mn par sujet :
– La tva et le commerce électronique (ou e-commerce) pour être capable d’accompagner les clients qui veulent développer leur activité grâce au commerce en ligne soit avec leur site marchant, soit à travers de services proposés par des plateformes type Amazon. Les experts-comptables sont parfois trop peu impliqués et peu pro actifs au regard du potentiel de e-commerce que peuvent développer les clients, et la maîtrise de la règlementation notamment sur le plan de la TVA est un enjeu et un potentiel important pour les cabinets.
– Les contrôles fiscaux en matière de TVA : savoir tirer une analyse de 5 à 7 cas concrets de contrôle et de redressement en matière de TVA, avec des enjeux souvent conséquents pour vos clients, pour développer une bonne expertise de cas courants et complexes ou de cas particuliers.
– La Tva intracommunautaire et le formalisme : comment une méconnaissance et un manque de rigueur dans le formalisme peut conduire à des redressements fiscaux notamment. Le rôle de l’expert comptable et de leurs collaborateurs est essentiel pour développer des démarches rigoureuses pour minimiser les risques, et proposer une bonne maitrise des opérations d’importation et plus largement d’échanges intra communautaires en matière de TVA et en matière déclarative notamment.
Pour chaque sujet une séquence de questions réponses sera dédiée aux participants sur une durée de 15 à 20 mn.
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