La pratique fiscale et comptable des opérations de restructuration (fusion‐TUP‐apport partiel d’actif)
Résumé
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes ainsi qu’à leurs collaborateurs de haut niveau. Les sociétés doivent constamment s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.
Les nouvelles règles comptables en la matière et l’évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser en exposant notamment les dernières mesures fiscales très favorables prises en la matière.
Mettre en œuvre et bien maîtriser d’un point de vue comptable et fiscal les opérations de restructuration :
• Gérer le « timing » de ce type d’opération qui nécessite une approche globale et une anticipation bien planifiée• Utiliser les assouplissements fiscaux facilités par le législateur sans tomber dans les arcanes d’un abus de droit• Estimer les avantages de l’intérêt de recourir à l’apport partiel d’actif• Limiter les risques en utilisant le « rescrit restructuration », dispositif destiné à sécuriser ce type d’opération
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